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notre conformité aux règles RGPD.
VERP Formation s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services et à respecter la vie privée des personnes, en traitant les données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
En utilisant notre site www.verp-formation.fr et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Les données personnelles sont collectées par :
VERP Formation
12, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
France
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Code APE : 8559A - Formation continue d'adultes
Numéro de déclaration d'activité : 84692526469 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Conformément à l'article 30 du RGPD, VERP Formation tient un registre des activités de traitement qui recense l'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre. Ce registre est régulièrement mis à jour et peut être présenté à la CNIL sur demande.
Nous collectons les données personnelles suivantes :
VERP Formation s'assure que les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Chaque traitement repose sur une base légale appropriée (consentement, exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.) et les personnes concernées sont informées de manière claire et accessible sur les traitements réalisés.
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
VERP Formation veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
VERP Formation prend toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles traitées soient exactes et, si nécessaire, mises à jour. Les données inexactes sont effacées ou rectifiées sans délai.
Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
VERP Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
VERP Formation est en mesure de démontrer le respect des principes énoncés ci-dessus (principe d'accountability).
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent la réglementation en matière de protection des données personnelles et offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires :
À l'issue de ces périodes, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande :
VERP Formation s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes. En cas de doute raisonnable sur l'identité, des informations supplémentaires pourront être demandées.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation : www.cnil.fr.
VERP Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
En cas de violation de données à caractère personnel, VERP Formation met en œuvre la procédure suivante :
Toute personne constatant ou soupçonnant une violation de données doit immédiatement la signaler à la direction.
Les équipes concernées, qualifie l'incident et évalue les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
En cas de risque pour les droits et libertés des personnes, VERP Formation notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, VERP Formation communique la violation aux personnes concernées dans les meilleurs délais.
VERP Formation documente toute violation de données à caractère personnel, en indiquant les faits, les effets et les mesures prises pour y remédier.
VERP Formation réalise une analyse d'impact relative à la protection des données lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, notamment dans les cas suivants :
L'AIPD contient au minimum :
VERP Formation ne fait appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
Les relations avec les sous-traitants sont encadrées par un contrat ou un acte juridique qui précise notamment :
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
En l'absence de telles garanties, VERP Formation s'assure que l'une des dérogations prévues par le RGPD s'applique (consentement explicite, exécution d'un contrat, intérêt public important, etc.).
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "Vos droits".
VERP Formation sensibilise et forme régulièrement son personnel aux principes de protection des données et aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l'information.
Des actions de sensibilisation sont organisées pour :
VERP Formation met en place des procédures de contrôle interne pour vérifier régulièrement la conformité des traitements au RGPD et à la présente politique.
Des audits internes ou externes peuvent être réalisés périodiquement pour évaluer la conformité des traitements et identifier les axes d'amélioration.
VERP Formation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou à nos pratiques.
Les modifications entrent en vigueur dès la publication de la nouvelle version sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
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Par courrier à : VERP Formation - 12, rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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